Conditions générales de vente

18/07/2008


CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE


PRESENTATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Il s’agit d’une boutique de vente en ligne proposant des tirages originaux de photographies d’art vendues sous encadrement fait sur mesure.

La boutique ART-ET-PHOTOS.COM a été développée dans le but de faciliter la visite des internautes en offrant une grande souplesse de déplacement et de visite du site.

Toutes les photographies vendues sur ce site sont tirées sur commande par le laboratoire de la Boutique. Le tirage photographique numérique de qualité professionnelle bénéficie d’un calibrage spécifique, il est effectué sur du papier Fuji qui est inaltérable dans le temps.

Egalement, l’encadrement qui est fait sur mesure est composé d’un passe-partout banc cassé, d’un verre minéral de 2 mm, d’un dos carton et d’une attache. Il est confectionné avec 2 tailles de baguettes en bois de marque Nielsen Axiome 248, sur un choix de 4 couleurs (blanc, merisier, brun et noir) et de 3 formats.

Afin de rendre la décoration d’art accessible à tous, la boutique offre 3 niveaux de prix, chacun classé dans une rubrique. Egalement, La boutique propose régulièrement ses nouveautés et ses promotions, comme suit :


LES TABLEAUX D'ART 1er PRIX : présentation de photographies achetées sous licence par la Boutique. Tirées sur du papier de qualité Fuji Hunt 240g et mise sous cadre. Les tirages et les encadrements sont effectués sur commande par des professionnels. Les cadres sont confectionnés avec des baguettes de 15 mm de largeur et sont vendus sous différents formats et couleurs.


LES TABLEAUX D'ART NUMEROTES : présentation de photographies achetées sous licence par la Boutique. Tirées sur du papier de haute qualité Fuji Fine Art Baryte 300g, elles sont vendues en séries limitées à 50 exemplaires et sous encadrement. Les tirages et les encadrements sont effectués sur commande par des professionnels. Les cadres sont confectionnés avec des baguettes de 52 mm de largeur et sont vendus sous différents formats et couleurs.


LES TABLEAUX D'ART SIGNES : présentation d’œuvres photographiques spécialement sélectionnées et signées par leurs auteurs. Certaines photographies sont numérotées et limitées selon le choix de l’artiste. Le tirage est effectué sur du papier de haute qualité Fuji Fine Art Baryte 300g. Les tirages et les encadrements sont effectués sur commande par des professionnels. Les cadres sont confectionnés avec des baguettes de 52 mm de largeur et sont venus sous différents formats et couleurs.


LES NOUVEAUX TABLEAUX D'ART : présentation des nouvelles photographies que la Boutique se fait fort de proposer régulièrement.


LES TABLEAUX D'ART EN PROMOTION : présentation des photographies vendues en promotion tout au long de l’année.




La boutique propose également des offres promotionnelles qui peuvent être modifiées, comme suit :


L’OFFRE DECOUVERTE, dont la procédure et les conditions sont les suivantes :

La procédure :

Dès qu’un nouveau client passe sa première commande en ligne, il bénéficie de l’offre découverte.

Après validité de son règlement, nous lui adressons par mail un bon d’achat gratuit de la même valeur que le montant de sa commande (précisant également la ou les rubriques pouvant être concernées).

Le client nous retourne par mail son choix en précisant le nom du tableau d'art et sa référence.

Dès réception du mail du client, la commande et le cadeau de bienvenue lui seront adressés dans le même colis, sans frais supplémentaire.

Les conditions :

L’offre n’est valable qu’une seule fois pour chaque client. Elle est cumulable avec une autre offre ou promotions en cours. Sa valeur correspond au montant du premier tableau acheté. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.



L’OFFRE CONFIANCE, dont la procédure et les conditions sont les suivantes :


La procédure :

Dès que le client passe une commande, dont le total est égal ou dépasse 500 €, il bénéficie de l’offre commerciale.

Après validité de son règlement, nous lui adressons son cadeau par colis séparé et sans frais supplémentaires.

Le délai de livraison du cadeau est de 30 jours environ à partir du jour du règlement effectif de la commande.

Les conditions :

L’offre est valable dès lors que le client a payé la totalité de sa commande qui doit être à hauteur de 500 € minimum. Cette offre peut être renouvelée autant de fois que le client remplira ces conditions. Bien sur, les cadeaux diffèrent selon qu’un même client bénéficiera de cette offre.

L’offre est valable dans la limite des conditions et des stocks de nos fournisseurs.




L’ABONNEMENT A NOTRE NEWSLETTER, dont les avantages et les conditions sont les suivantes :


Les avantages :

L’abonné bénéficie du statut V.I.P lui permettant d’accéder aux offres et aux tarifs préférentiels qui lui sont spécialement réservés.

Les conditions :

Tout internaute, qu’il soit client ou non, peut s’inscrire gratuitement à notre Newsletter. Après son inscription, il recevra par mail et de manière régulière toutes les offres et les promotions réservées aux abonnés. L’abonnement n’est pas limité dans le temps. L’abonné peut se désinscrire quand il le souhaite.


LES TABLEAUX D'ART EN PROMOTION, dont les avantages sont les suivants :

Ces soldes sont réservées à tous ceux qui veulent bénéficier de promotions proposées tout au long de l’année, sans aucune autre condition.

Les avantages :

La boutique sélectionne, plusieurs fois dans l’année, des photos encadrées qu’elle vend en promotion dans la rubrique Photos encadrées en promotion.




CONDITIONS GENERALES


Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans lesdites conditions. Il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente en ligne au moment de la passation de commande.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la Boutique en ligne « art-et-photos.com » suppose la consultation préalable des présentes conditions.

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de ladite Boutique du site web.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions, étant précisé que la sauvegarde et l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site internet « art-et-photos.com » dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les présentes conditions de vente en ligne régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son Client, uniquement pour les commandes passées sur le site internet « art-et-photos.com », que les deux parties acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre site internet ou document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Par conséquent, aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les présentes conditions.

Il est expressément convenu que les marchandises reste la propriété de la Boutique jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, ceci en application des dispositions de la loi du 25 janvier 1985.

Les présentes conditions entrent en vigueur à la date du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à la livraison et jusqu’au paiement intégral des produits.




CONDITIONS PARTICULIERES


1/- Les photographies : Toutes les photographies sont originales.

Les photographies sont présentées dans leur cadre. Le titre et le format de la photo sont indiqués. Egalement, un agrandissement de la photo est accessible par un clic en bas de chaque page.

En plus de la présentation décrite ci-dessus, la rubrique « les tableaux d'art signées » indique le nom de l’auteur concerné.

Les photographies sont fournies à la demande spécifique du Client, qui reconnaît que les images représentant les photographies originales qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative.

De légères variations peuvent apparaître entre l’image affichée sur l’écran et la photographie originale tirée sur papier. Il en est de même pour les encadrements.



2/- L’encadrement sur mesure

Les photographies sont proposées à la vente avec un encadrement. Le titre, le format du tableau et le prix TTC sont indiqués.

L’encadrement est proposé avec une baguette en bois de marque Nielsen Axiome 248, de 15 ou 52mm de large selon les rubriques. L’encadrement sur mesure permet, dans certaines rubriques, de choisir la couleur de la baguette. Il comprend un passe-partout blanc cassé (dont la taille varie selon le format de la photographie et du cadre), un fond en carton, un verre minéral de 2mm et une attache.

La boutique indique systématiquement le détail de chaque élément composant l’encadrement.

Egalement, la rubrique "Qualité de nos produits", présentée en Boutique, explique en détail la confection et les fournitures utilisées.

La mise sous encadrement est effectuée par un professionnel, qui est lié à la boutique par un contrat.

Les baguettes sélectionnées par la Boutique peuvent être supprimées momentanément ou être retirées de la vente par les fournisseurs de l’encadreur. Dans ce cas, l’encadreur le fait savoir à la Boutique immédiatement et lui propose aussitôt des baguettes de remplacement de même qualité. Il en est de même pour le reste des fournitures nécessaire à la confection des encadrements (verre, carton, passe-partout…).


3/- La commande

Toute commande en ligne des produits proposés sur la Boutique implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente en ligne. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du Client.

Par l’envoi d’un bon de commande électronique, le Client passe commande ferme et définitive à la Boutique « art-et-photos.com ». Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du Client. L’annulation de la commande par le Client, dûment notifiée au Vendeur, entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés et ce sans préjudice d’indemnités ou dommage et intérêts que le Vendeur estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive de ladite commande.

Toute commande passée au Vendeur est destinée à l’usage personnel du Client. Les Clients ou les destinataires des biens s’interdisent toute revente partielle ou totale de ces articles.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le Vendeur aura reçu les fonds sur son compte, que ce soit par virement bancaire ou par chèque. En cas de paiement en ligne par carte bancaire, la commande sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.


4/- L’acceptation de la commande

L’acceptation de la commande du Client n’est possible que par la validation de la totalité des informations qui doivent être complétées par ce dernier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation écrite adressée par le Vendeur au Client par voie de courrier électronique.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, ce dernier en informe le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations annoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.


5/- Les prix

Les prix affichés sur chaque produit de la Boutique sont indiqués en euros, nets, et toutes taxes comprises (dont taux de TVA appliqué). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix facturés, qui s’entendent toutes taxes comprises et qui sont définitifs, correspondent aux produits commandés par le Client et à la confirmation de la commande établie par le Vendeur. Ces prix ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le Client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros.
Les prix de la Boutique ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des hausses intervenant entre-temps, suite à des changements monétaires, augmentation des droits de douane, augmentation des tarifs de transport ou augmentation des matières premières.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


6/- La facture

La facture ne peut être établie qu’après encaissement total et effectif de la totalité du montant de la commande sur le compte du Vendeur. Elle conclut alors la confirmation de la commande et déclenche l’expédition des produits. Elle est adressée au client avec la livraison desdits produits.


7/- La livraison

7.1 - Délais

Toute commande ne sera traitée qu’après encaissement de la totalité du paiement. En conséquence, selon le mode de paiement utilisé, les délais peuvent être prolongés.

Les délais de livraison, estimés à 15 jours environ, figurent sur le bon de commande. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif car ils tiennent compte du délai de tirage de chaque photographie commandée, du délai d’envoi à l’encadreur, du délai de la mise sous cadre, puis du délai d’envoi définitif au Client.

Lesdits délais peuvent être prolongés en cas de prise de vacances ou de problèmes de santé de l’encadreur. Dans ce cas, la Boutique transmet l’information à ses Clients lors de la commande.

En cas de prolongement trop important des délais de livraison, le Vendeur s’engage à proposer une solution à ses Clients.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, les frais d’expédition seront – malgré tout - facturés pour le montant initial indiqué sur le bon de commande.


7.2 - Conditions

Les photographies encadrées sont livrées dans un emballage cartonné spécialement prévu pour le transport de cadres, et sont adressées aux Clients par Colissimo à partir de 1kg.

Les conditions sont rappelées sur le site, dans la rubrique Informations – Livraison de nos produits.


7.3 - Tarifs

Les tarifs de livraison des produits sont indiqués sur le site, dans la rubrique Informations – Livraison de nos produits.


7.4 - Retards

En cas de retard, un courrier électronique sera adressé au Client.

Les retards éventuels ne sauraient donner au Client le droit d’annuler la commande, de la refuser, ou de demander des dommages et intérêts. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement indépendant de sa volonté. Aussi, les informations annoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Il a la possibilité d’indiquer une adresse différente de facturation en validant l’option prévue à cet effet dans la rubrique Mon compte de la Boutique au moment de sa commande.

Les produits voyagent aux risques et périls des destinataires. En cas d’avaries, de perte ou de retard, il appartient aux destinataires d’exercer leur recours contre le transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, par conséquent de contrôler la marchandise à la livraison et de faire les réserves d’usage prévues par la loi pour conserver ce recours. (Art. 105 & 106 du Code de Commerce), avec confirmation par lettre recommandée au transporteur sous 48 heures (à nous adresser en copie).

Les éventuels retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconque à la charge du Vendeur. Toutefois, toute commande non expédiée dans un délai maximum de soixante jours suivant la date de l’encaissement du paiement, pourra être annulée par le Client et fera l’objet d’un remboursement, sauf en cas de force majeur (guerre, émeutes, grèves, accidents…).


8/- La rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de l'envoi des produits pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, il est considéré que le Client accepte les produits et ne pourra plus exercer son droit de réclamation.

Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la SARL POL’ART MEDIA, indiquée à la fin des présentes, faisant acte de sa volonté de se rétracter.

Préalablement à tout retour par le Client, celui-ci doit contacter, par e-mail ou par courrier postal, le Vendeur en spécifiant la référence de sa commande. Le Vendeur prendra alors note de sa demande et lui indiquera la démarche à suivre.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ou bien, hors de leur emballage d’origine, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour que le Client prend à sa charge.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement ou l’échange du produit.

Dans le cas d'un remboursement, le Client ne pourra être réglé par le Vendeur que s'il a retourné, avec le ou les produits pour lesquels il se rétracte, le ou les cadeaux dont il aura bénéficié lors de la commande des produits concernés par la rétractation, et ce, dans les mêmes conditions que tout produits à retourner. Dans le cas contraire, le Vendeur se donne le droit de ne pas rembourser le Client. Si toutes les conditions, telles que stipulées dans les présentes, sont respectées par le Client, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser ce dernier dans un délai d'environ quinze jours.

Dans le cas d’un échange, la nouvelle expédition sera aux frais du Vendeur. Le Client continuera de bénéficier des cadeaux relatifs aux offres promotionnelles de la boutique.


9/- Les Anomalies constatées lors de la livraison

Seuls les produits commandés et payés par le Client peuvent faire l'objet d'une réclamation en cas d'anomalies. Le Vendeur n'est pas tenu de prendre en compte les cadeaux dont le Client aura bénéficié gratuitement, sauf demande particulière du Client.

En cas de problème lors de la réception des produits, il est indispensable que le Client établisse lui-même des réserves manuscrites, puis un relevé d’anomalies par le transporteur.

En cas de refus du colis, le Client demandera au transporteur de le retourner au Vendeur, accompagné d’un constat signé par ses soins, qui servira à entamer une procédure d’indemnisation.

Les produits retournés par le Client devront être restitués au Vendeur dans leur emballage d’origine, avec leurs éléments de protection.

En cas de vice apparent, ou d’une non-conformité des produits livrés, toute reprise devra faire l’objet d’un accord formel entre le Client et le Vendeur. Cet accord donnera droit au Client d’obtenir le remplacement gratuit des produits en question, ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toutes autres indemnités ou dommage et intérêts.

Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits concernés doivent être renvoyés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus par le Client, dans leur emballage d’origine, avec leurs éléments de protection. Dans le cas contraire, aucun retour ne sera accepté.

En cas de retour sans échange – seulement si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non-conformité à la commande - les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés. Si le Client a bénéficié d'un cadeaux lors de la commande concernée par le remboursement, il aura l'obligation de retourner, avec le reste de ladite commande, lesdits cadeaux afin que le Vendeur puisse procéder audit remboursement. Dans le cas contraire, la procédure ne pourrait être mise en route, ce qui annulerait également le remboursement.


10/- Les conditions de paiement

La Boutique « art-et-photos.com » propose différents modes de paiements sécurisés :

A/ En ligne par carte bancaire avec système de paiement sécurisé, via CIC : permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Ainsi, le n° de carte bancaire est dirigé directement vers le serveur de la banque sans passer par le serveur de la Boutique.


B/ En ligne par carte bancaire avec système de paiement sécurisé, via PAYPAL : permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Ainsi, le n° de carte bancaire est dirigé directement vers le serveur de la banque sans passer par le serveur de la Boutique.


B/ Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de SARL POL ‘ART MEDIA, à envoyé dans un délai de sept jours maximum après la confirmation de la commande à l’adresse indiquée à la fin des présentes, pour le montant total TTC indiqué sur la confirmation de la commande.

C/ Par virement bancaire à l’ordre de SARL POL’ART MEDIA, à effectué sur le compte du vendeur dans un délai de sept jours maximum après la confirmation de la commande, pour le montant total TTC indiqué sur la confirmation de la commande.

RIB
Domiciliation : SBCIC Castries
Code banque : 10057 – Code guichet 19261 – n° compte 00051106802 – Clé 19


Plus d’informations sur le site dans la rubrique Informations – Paiements sécurisés.

Tout paiement doit être effectué en EUROS sous peine de voir sa commande retardée ou annulée.

Toute commande ne sera traitée qu’à partir du jour d’encaissement du montant total TTC sur le compte du vendeur. En cas de paiement en ligne par carte bancaire, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ces derniers ou de non réception du règlement sur le compte du Vendeur, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


11/- La réserve de propriété

Tout article demeure la propriété du Vendeur jusqu’à parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment d’expédition). Jusqu’à cette date, les articles livrés seront considérés comme consignés en dépôt et le Client supportera les risques de dommages qu’il pourrait subir.

En cas de saisie ou autre mesure de sureté opérée par des tiers sur les articles, le Client devra en informer le Vendeur immédiatement.


12/- Les Litiges / les réclamations

Les réclamations pourront être prises en considération si celles-ci sont formulées par écrit, e-mail ou par courrier postal, dans un délai de 48 heures après réception des marchandises (voir rubrique de la Boutique Nous contacter).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature - tant matériels qu’immatériels, ou corporels - qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications d’articles résultant des photographes et fournisseurs d’encadrement.

La responsabilité du Vendeur, en tout état de cause, limitée au montant de la commande ne saurait être mise en cause par de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions, le Client à la possibilité – avant toute action en justice – de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref-délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé, qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le Vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Vendeur afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent.


13/- La Propriété intellectuelle

Tous textes, commentaires, ouvrages et photographies reproduits sur la Boutique « art-et-photos.com » sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ces titres et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle Français, seule est autorisée l’utilisation desdits tirages pour un usage privé et personnel, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de Propriété Intellectuelle.

Egalement, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.


14/- Les informations nominatives

Toutes les données personnelles que le Client communique à la Boutique exclusivement réservées à notre société.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le Client peut faire exercer ce droit, par écrit, en faisant parvenir au Vendeur sa demande par courrier électronique ou par courrier postal.


15/- La loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux articles L121-16 à L121-20 du Code de la Consommation.


16/- Nous contacter

SARL POL’ART MEDIA
2 impasse Escuret – 34740 Vendargues
Tél : 04 67 41 04 63
Mail : polart.media@orange.fr

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.